Expropriation (DUP)
DEPARTEMENT DE L EURE

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au Date non renseignée
Expropriation
(DUP)
Organisme demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Berville-en-Roumois Grand-Bourgtheroulde Les Monts du Roumois
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

7189156201 AA Préfet de l'EURE Réalisation d'une liaison Thuit-Hébert / Bourgtheroulde-Infreville PROROGATION DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE Communes de Berville-en-Roumois (commune déléguée de Les Monts-du-Roumois) et de Thuit-Hébert, Bosc-Bénard-Commin, Bourgtheroulde Infreville (communes déléguées de Grand-Bourgtheroulde) Maître d'ouvrage : Conseil départemental de l'Eure.

Le Conseil départemental de l'Eure a présenté le 19 septembre 2018 une demande de prorogation de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 29 novembre 2013 relatif à la réalisation d'une liaison Thuit-Hébert / Bourgtheroulde-Infreville RD 313-RD 438 sur le territoire des communes de Berville-en-Roumois (commune déléguée de Les Montsdu Roumois) et de Thuit-Hébert, Bosc-Bénard-Commin, Bourgtheroulde Infreville (communes déléguées de Grand-Bourgtheroulde).
Cette demande a fait l'objet d'un arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/ 18/1271 du 15 octobre 2018.
Cet arrêté est mis à disposition du public en mairie des communes de Les Monts-du-Roumois et de Grand Bourgtheroulde, au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Eure.
Pour le préfet et par délégation, Le chef de bureau signé : Romain PINEAU.

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

communauté de communes de PRÉ-BOCAGE INTERCOM

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

Expropriation
(DUP)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×