Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE SAUVETERRE

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COMMUNE DE SAUVETERRE
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Midi Libre /Edition de Nîmes
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Avis d'enquête publique

150042 COMMUNE DE SAUVETERRE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Mairie de SAUVETERRE et COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON Par arrêté n°U-16 2018, le Maire de la commune de Sauveterre a décidé de l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune.

Cette enquête se déroulera du 19 Novembre au 18 Décembre 2018 inclus, soit 30 jours consécutifs.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme a pour objet principal de : 1.
Organiser un développement urbain sur le centre et la plaine habitée sans dépasser la voie ferrée, limite infranchissable de l'urbanisation, 2.
Préserver les paysages urbains, 3.
Améliorer le rôle économique de l'agriculture dans la plaine, à la motte et sur le plateau, Protéger les ressources naturelles et les ensembles patrimoniaux de la commune.
Le maitre d'ouvrage du Plan Local d'Urbanisme est la Commune de Sauveterre, représentée par son Maire en exercice.
Le projet de zonage d'assainissement des eaux usées a pour objet de délimiter, en cohérence avec le projet de Plan Local d'Urbanisme, les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Le maitre d'ouvrage du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, représentée par son Président en exercice.
Durant toute la durée de l'enquête publique, les pièces des dossiers d'enquête, dont les décisions de l'autorité environnementale, ainsi que le registre d'enquête seront mis à la disposition du public en Mairie de Sauveterre -155 Avenue du Languedoc 30150 SAUVETERRE, où ils pourront être consultés aux jours et heures d'ouverture habituelles des bureaux.
Les pièces du dossier seront également consultables, durant toute la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la commune : http://www.mairie-sauveterre.fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à la Mairie.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête en mairie.
Par décisions de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes (N°E18000165/30 et n°E18000166/30 du 22 Octobre 2018) Monsieur Jean Louis BLANC, Ingénieur des Arts et Métiers a été désigné comme commissaire enquêteur pour mener l'enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être : Déposées sur le registre tenu à cet effet à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituelle de la Mairie, Déposées en ligne à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu@mairiesauveterre. fr, Adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Sauveterre à l'attention de M. Jean Louis BLANC.
La date limite d'envoi des courriers et courriels est fixée au mardi 18 Décembre à 17 heures, le cachet de la Poste faisant foi.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes souhaitant le rencontrer au siège de l'enquête soit la Mairie de Sauveterre aux dates et heures suivantes : Lundi 19/11/2018 de 9h00 à 12h00 Mercredi 28/11/2018 de 14h00 à 17h00 Samedi 8/12/2018 de 9h00 à 12h00 Mardi 18/12/2018 de 14h00 à 17h00 A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et paraphés par le commissaire enquêteur.
Ce dernier transmettra à chacun des maitres d'ouvrage, dans un délai de 8 jours, un Procès-Verbal de synthèse des observations, puis dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête les dossiers et registres d'enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un document séparé.
Le public pourra consulter le rapport et ses conclusions pendant une durée d'un an à compter de la fin de l'enquête à la Mairie de Sauveterre ainsi que sur le site internet de celle-ci pour ce qui concerne le Plan Local d'Urbanisme et, au siège de la Communauté d'Agglomération du GrandAvignon ainsi que sur le site http://www. grandavignon.fr pour ce qui concerne le zonage d'assainissement.
Après la procédure d'enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, apporter des modifications au projet de Plan Local d'Urbanisme en vue de cette approbation.
Le Conseil Communautaire du Grand Avignon se prononcera par délibération sur l'approbation du zonage des eaux usées.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées : A la Mairie de Sauveterre (155 avenue du Languedoc 30 150 SAUVETERRE) pour le Plan Local d'Urbanisme Au Grand Avignon (320, chemin des Meinajariès 84000 Avignon) auprès de Monsieur Cyril BAHEGNE, Responsable des Réseaux hydrauliques aux Services Techniques du Grand Avignon pour le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales..

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