Voirie
COMMUNE DE LACAPELLE LIVRON

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Voirie
Organisme demandeur
COMMUNE DE LACAPELLE LIVRON
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition de Tarn et Garonne
Territoire(s)
Lacapelle-Livron
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

ENOUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LACAPELLE-LIVRON Relative à l'aliénation du chemin rural situé entre la voie communale n°8 et les parcelles C654, C549 et C548.

Par arrêté municipal du 25 octobre 2018, le Maire de la commune de LACAPELLE-LIVRON a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin rural cité ci-dessus et a désigné Monsieur Jacques RAYNAL comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de LACAPELLE-LIVRON, du 19 novembre 2018 au 03 décembre 2018 alix jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie de LACAPELLE-LIVRON Place de la Mairie 82160 LACAPELLE-LIVRON..

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BELLEGARDE-DU-RAZES

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BELLEGARDE-DU-RAZES

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SOCIETE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Commune d'AUBORD

Voirie

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×