Loi sur l'eau (IOTA)
AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Lyon
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

882780 AVIS PROGRAMME D'ACTIONS RÉGIONAL (PAR) POUR LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D'ORIGINES AGRICOLE La protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est assurée en France sur les zones classées vulnérables par la mise en place d'un Programme d'Actions National (PAN) renforcé localement sur plusieurs mesures par des Programmes d'Actions Régionaux (PAR).

Concernant la région Provence Alpes-Côte d'Azur, le 6ème PAR est en cours d'élaboration.
Les avis de différents organismes (Chambre Régionale d'Agriculture, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée) ont été reçus.
L'Autorité Environnementale a émis un avis sur l'évaluation environnementale de ce programme.
La phase suivante est la consultation du public.
Elle se déroulera pour la région du 16 novembre au 16 décembre 2018.
Le dossier de consultation sera publié sur le site internet des différentes préfectures départementales, de la DREAL Provence Alpes-Côte d'Azur et de la DRAAF.
Une version papier sera disponible sur demande en préfecture.
Le dossier de consultation mis à disposition sera composé : de l'avis d'ouverture de la consultation du public, des arrêtés de classement et de délimitation des zones vulnérables, du bilan du 5e programme d'actions régional nitrates, du bilan de la concertation préalable à la révision du programme d'actions régional nitrates, du projet du 6e programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'évaluation environnementale du projet de 6e programme d'actions régional nitrates, de l'avis de l'autorité environnementale sur l'évaluation environnementale du projet de 6e programme d'actions régional nitrates, de l'avis de la Chambre Régionale d'Agriculture sur le projet de 6e programme d'actions régional, de l'avis de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse sur le projet de 6e programme d'actions régional.
A compter du 16 novembre et jusqu'au 16 décembre 2018, les observations pourront être transmises par mail à l'adresse secret.ups.sbep.dreal-paca@developpement durable.gouv.fr ou par écrit à: la Direction Régionale de l'environnement de l'Aménagement et du Logement Service Biodiversité Eau et Paysages Unité Politiques de l'Eau 16 rue ZATTARA CS 70248 13331 Marseille cedex 3 Le bilan des remarques reçues pendant cette phase de mise à disposition sera établi par le préfet de région et publié sur le site internet de la DREAL Provence Alpes-Côte d'Azur, conformément aux dispositions de l'article L123-19-1 du code de l'environnement.
Le programme d'actions sera ensuite arrêté par le Préfet de région.
Les avis exprimés après le 16 décembre 2018 ne seront pas pris en compte..

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

EN REBATTE

Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE SAVOIE

Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT MARCEL D URFE

Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE REYRIEUX

Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BORNE

Loi sur l'eau
(IOTA)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×