Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Avis d'enquête publique

VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la “modification du cahier des charges du lotissement Romani et la mise en concordance avec le PLU”.

Par arrêté N° AR2018/09-1510-DAP du 14 septembre 2018, le Maire de la commune de Castelnau-le-Lez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification du cahier des charges du lotissement Romani et la mise en concordance avec le PLU. À cet effet, M. André TRABAUD, ingénieur physicien retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Castelnau-le-Lez où le dossier d'enquête est consultable du lundi 19 novembre 2018 8h, au lundi 17 décembre 2018 17h inclus.
Le dossier d'enquête est consultable en Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 17h et sur le site de la Ville : http://www.castelnau-le-lez.fr.
Il est également consultable sur le site : http://www.registre-dematerialise.fr/1001.
Par ailleurs, le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie le lundi 19 novembre 2018 de 9h à 12h, le mercredi 28 novembre 2018 de 9h à 12h, le mercredi 12 décembre 2018 de 9h à 12h, et le lundi 17 décembre 2018 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consultées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles pourront être également adressées par écrit à l'attention du Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville 2 rue de la Crouzette 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, ou à l'adresse suivante : enquete-publique-1001@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé sur le site internet de l'autorité compétente dans les meilleurs délais.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie.
Dans un délai d'un mois après la fin de l'enquête, les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le Maire.

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