Autre enquête
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Autre
enquête
Organisme demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Parution(s)
Midi Libre /Edition de Montpellier
Territoire(s)
Montpellier
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Par arrêté n° MAR 2018-0281, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l'ouverture de l'enquête publique, du 21/11/2018 au 04/01/2019 inclus (soit 45 jours consécutifs), portant sur la révision du SCoT de la Métropole.

Cette révision est motivée par la mise en avant de nouveaux enjeux et objectifs sur le territoire : Préserver et reconquérir l'exceptionnelle richesse environnementale pour mieux la valoriser ; Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets, en cohérence avec les territoires voisins ; Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu'elles génèrent ; Accompagner le développement économique pour qu'il soit créateur de richesse et d'emplois.
Il s'agit en outre d'intégrer les évolutions récentes du contexte national et local, ainsi que les enseignements tirés de l'évaluation du SCoT en vigueur.
Le projet comporte une évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité environnementale est joint au dossier d'enquête publique.
Par décision n° E18000121/34 en date du 15/10/2018, la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné une commission d'enquête composée comme suit : Président : Monsieur Christophe METAIS, Général de corps d'armée, 2° section.
Membres titulaires : Monsieur Jean JORGE, Ingénieur divisionnaire des T.P.E, retraité, Madame Claudine Nelly RIOU, Inspecteur départemental des services fiscaux, retraitée, Monsieur Georges RIVIECCIO, Colonel de l'Armée de Terre, retraité, Monsieur Frédéric SZCZOT, Architecte DESA urbaniste, retraité.
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique : D'une part sur support papier, dans les lieux suivants, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles : Siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 place Zeus, Montpellier), du lundi au vendredi de 8h à 18h, Hôtel de Ville de Montpellier (1 place Georges Frêche), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (19h le jeudi), Mairie de Pérols (Place Carnot), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h, Mairie de Pignan (Place de l'hôtel de ville), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h (16h le vendredi), Mairie de Castries (2a rue Plan du Four), du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 18h (17h le vendredi), Mairie de Saint Georges d'Orques (4 avenue de Montpellier), du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi), Mairie de Clapiers (5 Grand-Rue Marie Lacroix), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h (19h le mardi).
D'autre part, sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1019.
Enfin, un poste informatique installé à l'accueil du siège de Montpellier Méditerranée Métropole sera mis à disposition du public, du lundi au vendredi de 8h à 18h, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Le public pourra adresser ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet : D'une part sur support papier, dans les lieux précités, sauf les jours fériés et jours de de fermetures exceptionnelles ; D'autre part sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1019.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à M. le Président de la commission d'enquête durant toute la durée de l'enquête : par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse suivante : M. le Président de la commission d'enquête projet du SCoT révisé de la Métropole Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier cedex 2 ; par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1019@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par les membres de la commission d'enquête lors des permanences visées ci-dessous seront consultables au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques).
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique et sur le registre dématérialisé seront consultables à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1019.
Les membres de la commission d'enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux et aux horaires suivants : LIEUX JOUR HEURE Siège de Montpellier Méditerranée Métropole mercredi 21/11/2018 9h 12h lundi 10/12/2018 9h 12h samedi 15/12/2018 9h 12h vendredi 04/01/2019 14h 18h Hôtel de Ville de Montpellier Mercredi 19/12/2018 14h30 17h30 Pérols Mercredi 21/11/2018 8h30 12h Mercredi 12/12/2018 8h30 12h Vendredi 04/01/2019 13h30 17h Pignan Vendredi 23/11/2018 9h 12h Lundi 10/12/2018 13h30 16h30 Vendredi 04/01/2018 9h 12h Castries Mercredi 21/11/2018 14h30 17h30 Samedi 15/12/2018 9h 12h Vendredi 04/01/2019 14h30 17h30 Saint-Georges-d'Orques Mercredi 21/11/2018 14h30 17h30 Lundi 17/12/2018 9h 12h Vendredi 04/01/2019 9h 12h Clapiers Mercredi 21/11/2018 9h 12h Mercredi 12/12/2018 14h30 17h30 Vendredi 04/01/2019 15h 18h La personne responsable du projet de SCoT révisé de Montpellier Méditerranée Métropole est Monsieur Philippe SAUREL, Président de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles auprès de Mme.
Julie GUIROY et M. Romain THIEBAUT, de la Direction Projet et Planification Territoriale (DiPPT) au 04 67 13 48 72, du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 13h30 à 18h, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête, remis au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, seront tenus à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, ainsi que dans les 6 lieux listés dans le tableau ci-dessus et à la Préfecture de l'Hérault, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.
Ils seront également consultables, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques) et sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1019. À l'issue de l'enquête publique, le projet de SCoT révisé de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Président de la commission d'enquête, sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête..

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DE L ARIEGE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

ASA D'ARROSAGE DE CAZEDARNES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D AZEREIX

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BEAUVOISIN

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SAS RES Solution

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PLAINE DE GARONNE ENERGIES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

TOULOUSE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

TOULOUSE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

TOULOUSE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARSOISE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT PARTHEM

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONTAUBAN

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D EAUNES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CASTRIES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SIVU PDFCI des massifs entre Galeizon

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Commune de Caumont sur-Aure

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYND INTERCOM DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIE BASSES VALLEES CEVENOLES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CALMONT

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CS LES ANDATS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

KEM ONE

Autre
enquête

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×