Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE BESSEY

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Avis d'enquête publique

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE Projet de Plan Local d'Urbanisme, mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et réalisation du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Bessey Par arrêté nº2018-047 en date du 26 octobre 2018, le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et la réalisation du zonage d'assainissement des eaux pluviales.

A cet effet, Mme Danièle SOUBEYRAND a été désignée par le Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie de Bessey du 17/11/2018 au 18/12/2018 les mardis de 9h00 à 12h00 et vendredis de 16h00 à 19h00.
La Commissaire-Enquêtrice recevra en mairie le samedi 17/11/2018 de 10h30 à 12h30, le mercredi 05/12/2018 de 8h00 à 11h00, le mardi 18/12/2018 de 9h00 à 12h00.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à la mairie, siège de l'enquête (10 place de la Mairie, 42520 Bessey), du 17/11/2018 au 18/12/2018 les mardis de 9h00 à 12h00 et vendredis de 16h00 à 19h00.
Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien http://www.pilatrhodanien.fr/communaute-de-communes/les-communes du-territoire/bessey/ pendant toute la durée de l'enquête.
Toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée à la Commissaire-Enquêtrice au siège de l'enquête (Mairie de Bessey / A l'attention de la Commissaire-Enquêtrice / 10 place de la Mairie, 42520 Bessey) ou à l'adresse de messagerie électronique suivante : eqds07@free.fr Pendant la durée de l'enquête, la Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie de Bessey pour recevoir ses observations le samedi 17/11/2018 de 10h30 à 12h30, le mercredi 05/12/2018 de 8h00 à 11h00, le mardi 18/12/2018 de 9h00 à 12h00.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire-Enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils seront transmis en mairie. 115309800.

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