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Avis d'enquête publique

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de Saint-Victor-Malescours AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Du Lundi 19 Novembre 2018 au Vendredi 21 Décembre 2018 (ARRETE PTCDD/2018-288) Tous les propriétaires fonciers et exploitants de la commune de Saint-Victor-Malescours sont informés qu'une enquête publique est ouverte sur le projet de zonage de la Réglementation des Boisements et Reboisements sur tout le territoire de la commune, conformément à l'article R126-4 du Code rural et de la pêche maritime.

Le dossier d'enquête comprend le rapport environnemental et l'avis de l'autorité environnementale, la délibération du Département, les décisions de la Commission Communale d'Aménagement Foncier, la liste des parcelles en périmètres interdit et réglementé de la commune.
Il peut être consulté à la mairie de Saint-Victor-Malescours, siège unique de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture à savoir le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00, et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00.
Le registre d'enquête y sera ouvert à compter du lundi 19 novembre à 9 h 00 jusqu'au vendredi 21 décembre à 17 h 00.
Monsieur Yves CHAVENT Commissaire-Enquêteur titulaire, désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand tiendra 2 permanences au siège unique de l'enquête publique à la Mairie de Saint-Victor Malescours : le lundi 19 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 21 décembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 00.
Les observations, propositions et contre propositions pourront être consignées sur le registre d'enquête, déposé au siège unique de l'enquête publique à la mairie de Saint-Victor-Malescours, ou adressées à M. le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Saint-Victor-Malescours ou par voie électronique à l'adresse suivante : developpement-durable@hauteloire.fr Le Commissaire-Enquêteur se tient à la disposition des personnes qui demandent à être entendues.
L'avis de l'autorité environnementale, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposés à la Mairie de Saint Victor-Malescours, au Département de la Haute-Loire et sur le site http://www.hauteloire.fr pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information sur le projet peut-être obtenue auprès du Pôle Collèges, Territoires et Développement Durable du Département 04.71.07.43.45. 114704100.

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