Autre enquête
CC GRAND-FIGEAC

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au Date non renseignée
Autre
enquête
Organisme demandeur
CC GRAND-FIGEAC
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Asprières Balaguier-d'Olt Capdenac-Gare Causse-et-Diège Salvagnac-Cajarc Sonnac Anglars Assier Aynac Bagnac-sur-Célé Béduer Bessonies le Bourg le Bouyssou Brengues Cadrieu Cajarc Calvignac Camboulit Camburat Capdenac Carayac Cardaillac Corn Cuzac Durbans Espagnac-Sainte-Eulalie Espédaillac Espeyroux Faycelles Felzins Figeac Flaujac-Gare Fourmagnac Gorses Gréalou Issendolus Issepts Labastide-du-Haut-Mont Labathude Lacapelle-Marival Larnagol Larroque-Toirac Latronquière Lauresses Lentillac-Saint-Blaise Leyme Linac Lissac-et-Mouret Livernon Lunan Marcilhac-sur-Célé Montbrun Montet-et-Bouxal Montredon Planioles Prendeignes Puyjourdes Reyrevignes Rudelle Rueyres Sabadel-Latronquière Saint-Bressou Saint-Chels Saint-Jean-de-Laur Saint-Jean-Mirabel Saint-Maurice-en-Quercy Saint-Médard-Nicourby Saint-Pierre-Toirac Sauliac-sur-Célé Sénaillac-Latronquière Sonac Terrou Thémines Théminettes Viazac Albiac Boussac Cambes Fons Frontenac Grèzes Molières Quissac Reilhac Saint-Cirgues Saint-Félix Saint-Hilaire Saint-Perdoux Saint-Simon Saint-Sulpice Sainte-Colombe Cambes Voir +
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

274545 Il GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de CAMBES Par délibération en date du 25/09/2018, le conseil communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d'urbanisation future délimitées par le plan local d'urbanisme de la commune de CAMBES approuvé le 17/06/2011.

L'affichage de la délibération a été effectué conformément à l'article R.211-2 du code de l'urbanisme.
Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées V.
Hugo 46100 Figeac, à la mairie concernée, ainsi qu'en Préfecture.

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DE L ARIEGE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

ASA D'ARROSAGE DE CAZEDARNES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D AZEREIX

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BEAUVOISIN

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SAS RES Solution

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PLAINE DE GARONNE ENERGIES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

TOULOUSE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

TOULOUSE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

TOULOUSE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARSOISE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT PARTHEM

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONTAUBAN

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D EAUNES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CASTRIES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SIVU PDFCI des massifs entre Galeizon

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Commune de Caumont sur-Aure

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYND INTERCOM DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIE BASSES VALLEES CEVENOLES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CALMONT

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CS LES ANDATS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

KEM ONE

Autre
enquête

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×