Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT
Parution(s)
Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois
Territoire(s)
Saint-Martin-Petit
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Avis d'enquête publique

7189500901 AA Commune de SAINT-MARTIN-PETIT Approbation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la déclaration préalable à la réalisation d'une clôture et du permis de démolir AVIS Par délibération en date du 29 octobre 2018, le conseil municipal a décidé d'approuver l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Petit.

Lors de la même séance, le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré.
Enfin, les démolitions et les réalisations de clôtures sont désormais respectivement précédées de permis et déclaration préalable.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme ainsi que les actes administratifs sus-cités sont à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-Petit.
Le maire.

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