Installations classées (ICPE)
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE

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Installations classées
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GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
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Avis d'enquête publique

PREFECTURE DE LA MAYENNE Bureau des procédures environnementales et foncières INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PROCEDURE D'ENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public se déroulera sur la commune de SOULGE-SUR OUETTE du 19 novembre 2018, 8h30, au 17 décembre 2018, 18h, concernant la demande d'enregistrement présentée par le GAEC de la Corbinière, implanté au lieu-dit La Corbinière à SOULGE-SUR OUETTE, en vue d'exploiter un élevage porcin de 867 animaux équivalents, dont 500 places de porcs à l'engraissement, à cette même adresse.

Le projet prévoit l'épandage sur les communes de SOULGE-SUROUETTE, ARGENTRE et LA CHAPELLE RAINSOUIN.
Ce projet relève notamment de la rubrique 2102-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (activités d'élevage, vente, transit etc., de porcs en stabulation ou en plein air : autres installations que celles visées au 1 et détenant plus de 450 animaux-équivalents).
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera déposé à la mairie de SOULGE-SUR-OUETTE, afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (à titre indicatif : les lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, les mardi et jeudi de 14h à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h) et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au préfet de la Mayenne Bureau des procédures environnementales et foncières 46 rue Mazagran CS 91507 53015 LAVAL CEDEX pour être annexées au registre ou par voie électronique : pref-icpeenregistrement@mayenne. gouv.fr La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, pris par le préfet de la Mayenne, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L 512-7, ou un arrêté préfectoral de refus..

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