Loi sur l'eau (IOTA)
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA TRUITE SULPICIENNE ET BENINOISE"

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Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA TRUITE SULPICIENNE ET BENINOISE"
Parution(s)
Voix du Nord (La) /Editions Nord
Territoire(s)
le Cateau-Cambrésis
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Avis d'enquête publique

PREFECTURE DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service Eau Environnement Cellule Biodiversité et Changement Climatique PARTAGE DU DROIT DE PECHE SUR LA RIVIERETTE DES ESSARTS Communes de Le Cateau-Cambrésis et Saint-Benin Suite aux travaux engagés par le Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS), le Préfet du Nord a arrêté le 23 octobre 2018 les modalités d'exercice gratuit du droit de pêche sur la riviérette des Essarts, en dehors des jardins et habitations attenants au cours d'eau.

Ce droit pourra être exercé, dans le respect des réglementations en vigueur, du 23 octobre 2018 eu 26 juin 2023 inclus.
Le bénéficiaire est l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques « La Truite Sulpicienne et Béninoise».
Une copie de cet arrêté avec une carte sera affichée en maire des communes concernées.
Il est également inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. 1815197.

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