Installations classées (ICPE)
EUROCAST REYRIEUX

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Installations classées
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Avis d'enquête publique

TL201363 PRÉFECTURE DE L'AIN Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique du samedi 17 novembre 2018 à 8H45 au jeudi 20 décembre 2018 à 17H00 sur le territoire de la commune de REYRIEUX concernant la demande d'autorisation présentée par la SAS EUROCAST REYRIEUX, dont le siège social est situé à REYRIEUX rue des Garennes, en vue d'exploiter une fonderie de pièces en aluminium et une unité de traitement de pièces aluminium à REYRIEUX rue des Garennes.

L'activité précitée répertoriée sous les rubriques nº 3250-b, 2552-1, 2560-1, 2563-2, 2575, 2910-A-2 et 4510-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'autorisation au titre du Code de l'environnement Livre V Titre 1er.
Michel MOUTON est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de REYRIEUX où il effectuera des permanences les : Samedi 17 novembre 2018 de 8H45 à 10H45 Vendredi 30 novembre 2018 de 15H00 à 17H00 Samedi 8 décembre 2018 de 9H30 à 11H30 Mercredi 12 décembre 2018 de 9H30 à 11H30 Jeudi 20 décembre 2018 de 15H00 à 17H00.
Le dossier d'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact et une information sur l'existence d'un avis tacite de l'Autorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique : en mairie de REYRIEUX aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au samedi le matin de 8H45 à 12H00, et les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 14H00 à 17H00 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installationsclassees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h00 sur rendez-vous.
Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de REYRIEUX pendant la durée de l'enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de REYRIEUX pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr).
Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique, soit le jeudi 20 décembre 2018 à 17H00.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront tenues à la disposition du public en mairie de REYRIEUX, et seront intégrées au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais, du samedi 17 novembre 2018 à 8H45 au jeudi 20 décembre 2018 à 17H00.
Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique, pendant la durée de l'enquête publique sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de REYRIEUX, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Ces éléments feront l'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an..

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