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COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE

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Avis d'enquête publique

TL202029 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Laurent de Mure Enquête publique relative au projet de révision avec examen conjoint nº1 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté nº18177 U en date du 30 octobre 2018, Madame le Maire de la Commune de Saint Laurent de Mure a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions du projet de révisions avec examen conjoint nº1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour une durée de 30 jours du lundi 19 novembre 2018 au mardi 18 décembre 2018 inclus.

La procédure de révision avec examen conjoint nº1 du PLU est engagée en vue de la réduction de la surface d'une zone naturelle construite.
Elle ne porte pas atteinte aux orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définies lors de la révision en 2012.
Cette procédure vise à modifier le plan de zonage pour corriger une incohérence.
En effet, au sud de la rue Grands de Vents, les limites de la zone UC (zone dont la vocation principale est l'habitat individuel ou groupé) ne sont pas cohérentes avec la réalité du terrain, le tracé de cette zone formant un décroché à la limite d'une parcelle urbanisée classée en zone Nc (Naturelle construite).
Cette parcelle qui était déjà urbanisée lors de l'élaboration du PLU n'a ainsi pas été intégré à la zone urbaine.
Pour corriger cette incohérence, la partie nord du terrain bâti classé en zone naturelle va être classée en zone constructible.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision avec examen conjoint, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 18/10/2018, Madame Monique CADET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Durant la période de l'enquête publique, du lundi 19 novembre 2018 au mardi 18 décembre 2018 inclus, les pièces du dossier de la révision avec examen conjoint nº1 du PLU ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Saint Laurent de Mure.
Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse postale de la Mairie de Saint Laurent de Mure, qui l'annexera au registre d'enquête : Jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de Saint Laurent de Mure : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Adresse postale du siège de l'enquête publique : Mairie de Saint Laurent de Mure 2 route d'Heyrieux 69720 SAINT LAURENT DE MURE Le dossier sera également mis en ligne toute la durée de l'enquête publique sur le site internet de la commune http://www.saintlaurentdemure.org) et sera également consultable en Mairie sur un poste informatique.
Les observations du public pourront également être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1046@registre-dematerialise.fr ou être déposées en ligne sur le registre d'enquête dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1046.
Les observations par voie électronique pourront être envoyées ou déposée du 19 novembre 2018 9h00 et jusqu'au 18 décembre 2018 17h30.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Saint Laurent de Mure, aux dates et heures suivantes : Lundi 19 novembre 2018 de 14h à 16h, Mardi 18 décembre de 15h30 à 17h30.
Le commissaire enquêteur transmettra à Madame le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture d'enquête, l'exemplaire du dossier d'enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : en Mairie de Saint Laurent de Mure, à la Préfecture du département du Rhône, sur le site internet de la commune de Saint Laurent de Mure http://www.saintlaurentdemure.org).
Les demandes d'informations relatives à ce dossier peuvent être formulées par courrier auprès de Madame le Maire à l'adresse suivante : Mairie de Saint Laurent de Mure 2 route d'Heyrieux 69720 SAINT LAURENT DE MURE Madame Le Maire Christiane GUICHERD.

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