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Avis d'enquête publique

TL200614 METROPOLE DE LYON Projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Du mardi 20 novembre 2018 à 9h00 au jeudi 20 décembre 2018 à 16h30 Par arrêté en date du 16 octobre 2018, monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 31 jours consécutifs, le dossier de révision de la ZPPAUP en vue de sa création en AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er.

La transformation de la ZPPAUP en AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du p lan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
L'avis de l'autorité environnementale après examen au cas par cas, en date du 30 novembre 2016, indique qu'il n'y a pas lieu de soumettre le projet d'AVAP à évaluation environnementale.
Par décision du Tribunal administratif de Lyon en date du 2 août 2018, madame Karine Buffat-Piquet, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
Durant la période de l'enquête publique, du mardi 20 novembre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 20 décembre 2018 à 16 heures 30, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par madame le commissaire enquêteur, seront déposés à : la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7º, la mairie de Lyon 1er, 2 Place Sathonay, l'Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance gratuitement dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, à la mairie de Lyon 1er et de 8h30 à 16h à l'Hôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).
L'ensemble du dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : http://www.grandlyon.com.
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.
Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres d'enquête ouverts à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la mairie du 1er arrondissement de Lyon, 2 place Sathonay, ainsi qu'à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ; soit lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1161 ; soit par courriel à l'adresse électronique : enquete1161@e-enquetespubliques.com ; soit en les adressant par écrit à madame le commissaire enquêteur concerné par le projet de l'AVAP, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants : à la mairie de Lyon 1er, le vendredi 23 novembre 2018, de 13 h 45 à 16 h 45 ; à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, le mercredi 5 décembre 2018 de 9 h 30 à 12 h 00 ; à la mairie de Lyon 1er, le vendredi 14 décembre 2018, de 13 h 45 à 16 h 15 ; à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, le jeudi 20 décembre 2018, de 12 h 00 à 14 h 30.
Madame le commissaire-enquêteur transmettra respectivement à monsieur le Président de la Métropole de Lyon et à monsieur le Président du Tribunal administratif son rapport ainsi que, dans une présentation distincte, ses conclusions motivées sur le dossier soumis à l'enquête publique.
Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain ainsi qu'à la mairie de Lyon 1er.
Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole de Lyon : http://www.grandlyon.com.
Une copie du rapport sera adressée à monsieur le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1 nº 78-753 de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000).
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront présentés à la commission locale de l'AVAP qui émettra un avis sur les suites à donner au dossier.
Puis la Métropole de Lyon saisira monsieur le Préfet du Département du Rhône et de la Région Rhône-Alpes pour accord sur le projet d'AVAP.
Le projet d'AVAP, éventuellement amendé, sera alors soumis à l'approbation du Conseil de la Métropole.
Le projet d'AVAP soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction des stratégies territoriales et politiques urbaines, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème..

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