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COMMUNE DE BEAUJEU ET QUITTEUR

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Parution(s)
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Territoire(s)
Autet Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Fédry Ferrières-lès-Ray Membrey Mercey-sur-Saône Montureux-et-Prantigny Motey-sur-Saône Ray-sur-Saône Savoyeux Seveux Soing-Cubry-Charentenay Vanne Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Recologne Voir +
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Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D'INONDATION (PPRi) PAR DEBORDEMENT DE LA RIVIERE «SAONE» SUR SA PARTIE AMONT GRAYLOIS Une enquête publique relative au projet de plan de prévention du risque d'inondation (PPRi) par débordement de la rivière «Saône» sur sa partie amont graylois présenté par l'Etat (Direction Départementale des Territoires) est ouverte du 29 octobre 2018 au 28 novembre 2018 inclus, sur le territoire des communes d'Autet, Beaujeu-Saint-Vallier Pierrejux-et-Quitteur, Fedry, Ferrières-les-Ray, Membrey, Mercey sur-Saône, Montureux-et-Prantigny, Motey-sur-Saône, Ray-sur Saône, Recologne, Savoyeux, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Vanne, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey et Vereux Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux et-Quitteur (place de la Mairie 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux et-Quitteur).

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de la direction départementale des territoires Cellule Prévention des risques et gestion de crises (tél. 03.63.37.93.59) ou à la préfecture auprès du bureau de la coordination interministérielle (tél. 03.84.77.71.44).
A été désignée, par le président du tribunal administratif de Besançon, en qualité de commissaire enquêteur : Mme Nadine WANTZ, chargée d'études urbanisme-environnement.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le présidentdu tribunal administratif ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du 29 octobre 2018 au 28 novembre 2018 pendant 31 jours consécutifs dans les mairies des communes précitées et aux siègesde la communauté de communes des Quatre Rivières (rue Jean Mourey 70180 Dampierre sur-Salon) et de la communauté de communes des Combes (Mairie 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint Albin), afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations aux jours et heures habituels d'ouverture de ces collectivités dans les registres d'enquête ouverts à cet effet.
En outre, le dossier d'enquête sera consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le département de la Haute-Saône à l'adresse suivante : http://www.haute-saone.gouv.fr (Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres).
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera également mis à disposition du public à la préfecture de la Haute-Saône (bureau de la coordination interministérielle) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30).
Une version sur support papier y sera également consultable.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête (mairie de Beaujeu-Saint Vallier-Pierrejux-et-Quitteur place de la Mairie 70100 Beaujeu-Saint Vallier-Pierrejux-et-Quitteur) à l'attention de Mme Nadine WANTZ, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-cadre-devie@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement «PPRi Saône partie amont graylois») ou par l'intermédiaire du formulaire en ligne disponible à l'adresse suivante : http://www.haute-saone.gouv.fr (Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres) ; ces observations seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le département (site internet et rubrique précités).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de : Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et Quitteur : le lundi 29 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 le mercredi 28 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 Seveux: le samedi 10 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 L'autorité compétente pour approuver, par arrêté, le plan de prévention du risque d'inondation (PPRi) par débordement de la rivière «Saône» sur sa partie amont graylois est le Préfet de la Haute-Saône.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant u n an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de la Haute Saône (bureau de la coordination interministérielle), dans les mairies \ des communes et aux sièges des communautésde communes précités.
Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Saône (adresse et rubriques précitées).
Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Saône (adresse et rubriques précitées).
Fait à Vesoul, le 25 septembre 2018 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La directrice, signé Martine PERNEY.

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