Loi sur l'eau (IOTA)
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

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Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Territoire(s)
Chens-sur-Léman
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE CHENS-SUR-LÉMAN Avis d'enquête publique relative au zonage d'assainissement des eaux pluviales Par arrêté du 25 octobre 2018, le Maire de la Commune de Chens-sur-Léman a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de zonage de l'assainissement des eaux pluviales la commune.

A cet effet, Monsieur Georges CONSTANTIN, Directeur de Caisse des Dépôts en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Chens-sur-Léman 1127, rue du Léman 74140 CHENS SUR LEMAN pendant une durée de trente et un jours consécutifs à compter du lundi 19 novembre 2018 à 8h00, jusqu'au mercredi 19 décembre 2018 à 12h00 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
M. le Commissaire Enquêteur recevra en la Mairie de Chens-sur Léman : le lundi 26 novembre 2018 de 8h30 à 11h30 ; le samedi 08 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 19 décembre 2018 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier et du registre d'enquête aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la Mairie ou sur le site de la mairie https://www.chens-sur-leman.fr rubrique Urbanisme/enquête zonage d'assainissement des eaux pluviales.
Les observations, propositions et contre-propositions éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, mais également envoyées : Par courrier jusqu'au 19 décembre 2018 (cachet de la poste faisant foi) à Monsieur le Commissaire-Enquêteur Mairie de Chens-sur Léman 1127, rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN avec la mention (NE PAS OUVRIR) lequel les annexera au registre.
Par voie électronique jusqu'au 19 décembre 2018 à 12h00 à l'adresse suivante : info@chenssurleman.fr en indiquant comme objet 'révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales'.
Les consignations déposées à l'adresse électronique précitée seront toutes mises en ligne sur le site Internet de la Commune.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ou sur le site internet de la commune https://www.chens-sur-leman.fr rubrique Urbanisme/révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales dès qu'ils auront été transmis.
Le Maire, Pascale MORIAUD 114626800.

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