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COMMUNE D'ANNECY

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COMMUNE D'ANNECY
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Annecy
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Avis d'enquête publique

LA VILLE D'ANNECY COMMUNIQUE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE D'UNE PERSONNE PRIVEE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

I Description du projet : La commune a été sollicitée pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de 3 immeubles dont elle est propriétaire, à savoir : l'école élémentaire de Novel, sis 70 bis, avenue de France à Annecy, pour une surface de panneaux de 650 m environ, l'école élémentaire de la Plaine, sis au 2, rue des Aravis à Annecy, pour une surface de panneaux de 220 m environ, le pôle culturel La Turbine, sis au 3, rue des Tisserands à Annecy, pour une surface de panneaux de 220 m environ, II Redevance : Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au versement d'une redevance à la commune.
Le prestataire devra donc proposer à la ville une redevance pour ces occupations.
III Documents à fournir par les personnes intéressées Une lettre de motivation La présentation de la personne intéressée (statuts, composition de la société, projets ...) La présentation technique et économique du projet et la durée.
Cette note précisera notamment les éléments décrits au IV ci-après.
IV Attribution de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en fonction : du volume d'énergie prévu, des modalités de gestion des installations, du montant de la redevance, rapporté à la surface de panneaux solaires installés.
Des négociations pourront être lancées avec les candidats.
Cette convention n'exonérera pas son bénéficiaire de toutes autres demandes d'autorisations et/ou contraintes réglementaires, notamment en matière d'urbanisme.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, le domaine public pourra être occupé par la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
La signature d'une convention entérinera le choix du Conseil Municipal.
Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.
V Modalités de la réponse Date limite de remise des projets : vendredi 9 novembre 2018 Envoi par lettre recommandée à l'adresse suivante : Mairie d'Annecy Esplanade de l'hôtel de Ville BP 2305 74011 ANNECY Cedex à l'attention de Monsieur Fabrice BUZIO VI Renseignements techniques Monsieur Fabrice BUZIO Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti de la Ville d'Annecy fabrice.buzio@ville-annecy.fr 1452946000.

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