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COMMUNE DE SALLENOVES
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Territoire(s)
Sallenôves
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE SALLENÔVES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Arrêt du projet de PLU de Sallenôves Par arrêté 2018-58 du 23 octobre 2018, le Maire de la commune de Sallenôves a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sallenôves.

Au terme de l'enquête publique, le projet arrêté du PLU de Sallenôves, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et des propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil Municipal de Sallenôves en vue de son approbation.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gérard DEMOND, Cadre principal équipement SNCF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera du lundi 19 novembre 2018 à 09h00 au vendredi 21 décembre 2018 à 12h00, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert à la mairie de Sallenôves, siège de l'enquête, 1 place du Village 74270 Sallenôves aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 le mardi de 16h à 18h le jeudi de 13h30 à 16h.
Durant toute la période de l'enquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé sur le site internet de la commune de Sallenôves: http://www.sallenoves.fr Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions sur l'arrêt du projet de PLU de Sallenôves, pourront être: consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans le lieu et aux jours et heures désignés ci-dessus; adressées par courrier postal à l'adresse suivante: Mairie de Sallenôves Pour la Révision du PLU de Sallenôves, Commissaire Enquêteur -1 place du Village -74270 Sallenôves; adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée : enquetepubliqueplu@sallenoves.fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public en Mairie de Sallenôves aux jours et heures suivants: Jeudi 22 novembre 2018 de 14h00 à 17h00. Mardi 4 décembre 2018 de 16h00 à 19h00. Jeudi 13 décembre 2018 de 14h00 à 17h00. Vendredi 21 décembre 2018 de 09h00 à 12h00.
Le Commissaire Enquêteur dispose d'un délai maximal d'un mois, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre à Monsieur le Maire de Sallenôves le dossier d'enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Sallenôves (1 place du Village -74270 Sallenôves), aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de la mairie de Sallenôves http://www.sallenoves.fr) Monsieur le Maire de Sallenôves est responsable du projet.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du secrétariat de mairie de Sallenôves (04-50-77-81-24).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du secrétariat de mairie de Sallenôves dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Cet avis ainsi que l'arrêté 2018-58 dans son intégralité sont également publiés sur le site internet de la commune de Sallenôves http://www.sallenoves.fr).
L'arrêté 2018-58 est affiché en Mairie.
Le Maire, Marcel MUGNIER-POLLET. 1453130300.

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