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Avis d'enquête publique

PRÉFECTURE DE LA VENDÉE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE EXTENSION D'UN ÉLEVAGE PORCIN APRÈS CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT SUR LA COMMUNE DE LA VERRIE En exécution de l'arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ/1-621 du 23 octobre 2018 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, la demande formulée par l'EARL LE FRENE, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'étendre son élevage porcin, au lieu-dit « La Fromentinière », sur le territoire de la commune de la Verrie, est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 30 jours consécutifs, du 21 novembre au 20 décembre 2018 à 12h30 (heure de clôture de l'enquête).

Le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de la Verrie, aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Le dossier est également consultable gratuitement, en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l'enquête.
Madame Anne-Claire MAUGRION, cadre retraité de la fonction publique territoriale, commissaire enquêteur, est nommée par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de la Verrie : le mercredi 21 novembre 2018 de 9h00 à 12h30; le vendredi 30 novembre 2018 de 14h00 à 17h30; le jeudi 20 décembre 2018 de 9h00 à 12h30 (heure de clôture de l'enquête).
Les observations peuvent également être adressées, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de la Verrie, 15 rue de la Croix du marché, BP 37, 85130 La Verrie ou par courriel (avec demande d'accusé de réception) à l'attention expresse du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: enquetepublique.vendee3@orange.fr (préciser dans l'objet: enquête publique EARL LE FRENE).
Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'État en Vendée http://www.vendee.gouv.fr rubrique publications commune de la Verrie).
Le résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers, l'avis tacite favorable de l'autorité environnementale et l'arrêté précité sont consultables sur le site internet des services de l'État en Vendée quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L'ensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du 21 novembre au 20 décembre 2018 inclus sur ce même site internet.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Madame Christèle GROLIER, chargée d'étude environnement, service environnement de COOPERL, par téléphone au 02.41. 75.21.85 ou par mail à christele.grolier@cooperl.com. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de la Verrie ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Préfet de la Vendée statuera sur la demande d'autorisation.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus..

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