Urbanisme et aménagement
COMMUNE DU CHEYLAS

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Urbanisme et
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Avis d'enquête publique

A2018C05602 Commune de LE CHEYLAS (38570) Par arrêté du 13 novembre 2015, le maire a prescrit la modification n° 1 du plan Local d'urbanisme sur la commune.

Par arrêté complémentaire du 22 octobre 2018, les mentions de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2015 sont remplacées par les mentions suivantes.
L'objet de l'arrêté du 13 novembre 2015 est complété de la manière suivante : La modification n°1 du PLU de Le Cheylas vise les objets suivants : permettre le développement du pôle multi-équipements projeté sur le secteur « Clos du Village », en le positionnant dans un environnement urbain qualitatif, en compatibilité avec les principes de l'orientation d'aménagement et de programmation n°1 « Clos du Village » du PLU initial et en continuité du scénario 1 défini dans le cadre de l'étude de programmation urbaine et architecturale ; considérer la nécessité d'une redistribution territoriale des objectifs de création de logements à l'horizon du PLU, pour améliorer l'équilibre de la mise en oeuvre de l'OAP n°1 « Clos du Village », et ses effets sur les règles d'urbanisme applicables au secteur de la ZAC des Vignes ; préciser la rédaction de certains articles du règlement écrit ; préciser la gestion règlementaire de la ZAE des Pérelles suite à la caducité du règlement de lotissement ; ajuster l'orientation d'aménagement et de programmation n°2 « ZAC Belledonne » pour prendre en compte l'évolution locale du contexte commercial.
L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2015 fixe les modalités de concertation.
Ces modalités de concertations préalables, qui seront strictement respectées, sont complétées de la manière suivante : Registre papier mis à disposition en Mairie, Mise en place d'un adresse électronique pour adresser des demandes directement à la Commune: urbanisme@ville-le-cheylas.fr, en précisant l'objet « Concertation modification n°1 PLU ».
Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et pourra être consulté en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie..

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