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COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX

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Avis d'enquête publique

A2018C05613 Commune de SAINT JUST DE CLAIX (38680) AVIS AU PUBLIC DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U) RENFORCE : DELEGATION Par délibération en date du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal de SAINT JUST DE CLAIX a décidé de déléguer le Droit de Préemtion Urbain (D.P.U) 'renforcé' à SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE sur le périmètre des zones d'activités 'ESPACE ROYANS' et 'LES LOYES', conformément aux plans annexés.

Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et peut être consultable.
Les dossiers s'y rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels d'ouverture au public), en Mairie de SAINT JUST DE CLAIX et à la Préfecture de l'Isère..

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