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Organisme demandeur
CN'AIR
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
Territoire(s)
Saint-Clair-du-Rhône
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Avis d'enquête publique

A2018C05611 PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de l'animation juridique AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DEMANDE PAR LA SOCIETE CN'AIR POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE SAINT-CLAIR-DU-RHONE ll sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Clair-du Rhône du lundi 19 novembre 2018 (ouverture de l'enquête à 8h00) au mardi 18 décembre 2018 (clôture de l'enquête à 17h30) inclus, pendant 30 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire relative au projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Clair-du-Rhône.

Cette opération assurée par la société CN'AIR a pour principal objectif d'implanter un parc d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol de la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
A l'issue de l'enquête publique, le pétitionnaire adapte son projet.
Le Préfet de l'Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou s'octroyer un sursis pour obtenir des compléments.
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Pierre BACUVIER, ingénieur retraité.
Les pièces du dossier d'enquête accompagnées de l'étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis tacite de l'autorité administrative, son résumé non technique, l'information concernant l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale, ainsi que le registre, seront déposés en mairie de Saint-Clairdu Clairdu Rhône pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Isère ( http://www.isere.gouv.fr onglet publications rubrique enquêtes et consultations publiques) à compter de la date d'ouverture d'enquête.Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Saint Clair-du-Rhône, siège de l'enquête, à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Clair-du-Rhône A l'attention du commissaire enquêteur Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol Place Charles de Gaulle 38370 SAINTCLAIR DU-RHONE ou bien par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquete-saintclairdurhone @isere.gouv.fr Les observations et propositions du public envoyées par courriel seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/ Publications/Mises-a-disposition -Consultations-enquetespubliques concertationsprealables/ Enquetes-publiques Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Clair-du-Rhône les jours suivants : le jeudi 22 novembre 2018 de 09h00 à 12h00 le mardi 27 novembre 2018 de 13h30 à 16h30 le lundi 10 décembre 2018 de 13h30 à 16h30 le vendredi 14 décembre 2018 de 13h30 à 16h30 le mardi 18 décembre 2018 de 13h30 à 16h30.
Pour information, les jours et heures connus d'ouverture de la mairie de Saint-Clair-du-Rhône au public sont : Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
L'autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Nicolas DALISSON / Chef de projets photovoltaïques (CNR) / 04.26.23.11.06 / n.dalisson@cnr.tm.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête (Préfecture de l'Isère, Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de l'Animation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Conformément au code de l'environnement, le dossier comprend une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis tacite de l'autorité administrative, son résumé non technique ainsi que l'information concernant l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale.
L'information concernant l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale est consultable sur le site Internet des services de l'État en Isère ( http://www.isere.gouv.fr ) et l'avis tacite sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ( http://www.auvergne-rhone -alpes.developpement -durable.gouv.fr ).
Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au Préfet de l'Isère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Clair-du-Rhône, au siège de la société CN'AIR (2 rue André Bonin 69316 LYON Cedex 04), ainsi qu'en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l'animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet de la préfecture ( http://www.isere.gouv.fr )..

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