Installations classées (ICPE)
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Installations classées
(ICPE)
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TREDI
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Saint-Vulbas
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Avis d'enquête publique

A2018C05609 PRÉFECTURE DE L'AIN Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées Installations classées pour la protection de l'environnement Avis d'enquête publique Par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2018 , a été décidée l'ouverture d'une enquête publique du 20 novembre 2018 à 9 h au 22 décembre 2018 à 11h30 sur le territoire de la commune de SAINT-VULBAS concernant la demande présentée par la S.A.

TREDI, dont le siège social est situé à SAINT-VULBAS Parc industriel de la plaine de l'Ain, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de traitement de déchets dangereux à SAINT-VULBAS Parc industriel de la plaine de l'Ain.
Cette enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article L 181-1 du code de l'environnement, autorisation au titre de l'article L 512-1 du code de l'environnement (Installations classées pour la protection de l'environnement) rubriques n°s 2770, 2771, 2790, 2792-2, 2791-2, 2910 A-2, 2915-2, 2921-a, 2940-2-b, 3510, 3520-b, 3550 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement (IOTA) rubriques n°s 1.1.2.0, 2.1.5.0, 2.2.1.0, 2.2.4.0, 3.2.3.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) et agrément pour le traitement des déchets au titre de l'article L 541-22 du code de l'environnement.
L'installation fait l'objet d'un plan particulier d'intervention en application de l'article L 741-6 du code de la sécurité intérieure.
M. Robert FAURE, Ingénieur de maintenance génie civil en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et en qualité qualité de suppléant.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SAINT-VULBAS où il effectuera des permanences : le 20 novembre 2018 de 9h à 11h, le 1er décembre 2018, de 9h30 à 11h30, le 6 décembre 2018, de 14h30 à 16h30, le 11 décembre 2018, de 16h à 18h, le 22 décembre 2018, de 9h30 à 11h30.
Le dossier d'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact, l'avis de l'Autorité Environnementale et le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique : en mairie de SAINT-VULBAS aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le mardi de 9h00 à 11h30 et de 16h30 à 18h00, le mercredi, vendredi et samedi de 9h00 à 11h30 et le jeudi de 14h00 à 16h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/ installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, sur rendez-vous.
Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de pendant la durée de l'enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-VULBAS pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique à la préfecture ( pref-environnement@ain.gouv.fr ).
Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique, soit le 22 décembre 2018 à 11 h 30.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-VULBAS, et seront intégrées au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais du 20 novembre 2018 à 9 h au 22 décembre 2018 à 11 h 30.
Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/ installations-classees-r516.html.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de SAINT-VULBAS, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.
Ces éléments feront l'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an..

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