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Avis d'enquête publique

Préfecture de l'Ain Bureau de l'Aménagement, de l'Urbanisme et des Installations Classées INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'AUTORISATION Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2018, la S.A.S REINE EMBALLAGES est autorisée à exploiter une usine de transformation de papier/carton, à Oyonnax route de Samognat Veyziat, au titre du Code de l'Environnement Livre V Titre 1er L'instruction administrative de cette demande d'autorisation a fait notamment l'objet du déroulement d'une Enquête Publique d'un mois, du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017 inclus à la mairie d'Oyonnax.

Les prescriptions figurant dans l'Arrêté Préfectoral d'autorisation précisent les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou des dangers que l'installation en cause serait susceptible d'entraîner L'Arrêté Préfectoral d'autorisation peut être consulté à la Préfecture de l'Ain Bureau de l'Aménagement, de l'Urbanisme et des Installations Classées ou à la mairie d'Oyonnax où une copie a été déposée aux archives municipales.
Cet Arrêté Préfectoral sera également publié sur le site internet de la Préfecture de l'Ain 114780000.

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