Installations classées (ICPE)
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Installations classées
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Avis d'enquête publique

PREFECTURE DE L'AIN Bureau de l'Aménagement, de l'Urbanisme et des Installations Classées Installations classées pour la Protection de l'Environnement AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2018, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique du mardi 20 novembre 2018 à 9h00 au samedi 22 décembre 2018 à 12h00 inclus, sur le territoire de la commune de Chatillon-sur-Chalaronne concernant la demande d'autorisation présentée par la SAS CHIMIREC Centre-Est, dont le siège social est situé à Montmorot (39570) ZAC des Toupes , en vue d'exploiter une installation de transit, tri, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux à Chatillon-sur-Chalaronne Parc d'activité de Chalaronne Centre.

L'activité précitée répertoriée sous les rubriques nº(s) 2718-1, 2790, 3550, 3510, 2714-2, 2795-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'autorisation au titre du Code de l'environnement Livre V Titre 1er.
Monsieur Hervé REYMOND est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Chatillon-sur-Chalaronne où il effectuera des permanences les : Mardi 20 novembre 2018 de 9h00 à 11h00, Vendredi 30 novembre 2018 de 14h30 à 16h30, Jeudi 6 décembre 2018 de 15h30 à 17h30, Jeudi 13 décembre 2018 de 10h00 à 12h00, Samedi 22 décembre 2018 de 10h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact, l'avis de l'Autorité Environnementale et un mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique : en mairie de Chatillon-sur-Chalaronne aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le samedi de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installationsclassees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) sur rendez-vous.
Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Chatillon-sur-Chalaronne pendant la durée de l'enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés).
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire -Enquêteur à la mairie de Chatillon-sur-Chalaronne pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique à la Préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr).
Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique, soit le samedi 22 décembre 2018 à 12H00 inclus.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences seront tenues à la disposition du public en mairie de Chatillon-sur-Chalaronne, et seront intégrées au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais, du mardi 20 novembre 2018 à 9h00 au samedi 22 décembre 2018 à 12h00 inclus.
Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http : //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de Chatillon-sur-Chalaronne, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur.
Ces éléments feront l'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant un an. 114607400.

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