Expropriation (DUP)
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

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Expropriation
(DUP)
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COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Parution(s)
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Territoire(s)
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Avis d'enquête publique

Commune de Salins-les Bains Mise en place des périmètres de protection du captage des sources de Veley et de Fonteny Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BE-20181030-002 du 30 octobre 2018, le préfet du Jura a modifié l'arrêté préfectoral du 1er avril 2014 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la commune de Sains-les-Bains, la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des captages des sources de Veley et de Fonteny et la création des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour de cette ouvrage de captage et l'institution des servitudes associées pour assurer sa protection et la qualité de l'eau.

L'intégralité de cet arrêté est consultable à la préfecture du Jura, à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du Jura.
Il est également affiché dans les Mairies d'Abergement-les-thesy, Aresches, Cernans, Dournon, Lemuy, Pont d'Hery, Salins-les-bains et Thesy pendant une durée de 2 mois.
Le Secrétaire Général Stéphane CHIPPONI 115569500.

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