Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE TARTARAS

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Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE ALAMODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE TARTARAS Le public est informé qu'une enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Tartaras du lundi 19 novembre 2018 à partir de 9 heures au vendredi 21 décembre 2018 jusqu'à 16 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Cette modification a pour objet d'ajuster le règlement graphique du PLU suite au projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AU située Route de la Roussilière, dans l'immédiate continuité des hameaux de Murigneux, de Balasses et du Plany.
Le règlement qui s'appliquera à cette future urbanisation sera celui de la zone UC.
Ce règlement n'est pas impacté par le projet.
La personne responsable du projet est Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole (Direction Développement Territorial, service Planification territoriale).
A l'issue de l'enquête, le projet de plan local d'urbanisme révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Métropolitain.
Monsieur Pierre FOUVET a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Tartaras (2 rue Mussieux à Tartaras).
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à partir de lundi 19 novembre à partir de 9 heures au vendredi 21 décembre 2018 jusqu'à 16 heures inclus : en mairie de Tartaras (2 rue Mussieux) : le(s) lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, les mercredis de 9h à 12h, à l'exception du lundi 19 novembre où l'enquête débutera à 9 heures, à l'exception du vendredi 21 décembre où l'enquête s'achèvera à 16 heures. à l'accueil de SAINT-ETIENNE METROPOLE Direction Développement Territorial (2 avenue Grüner 42000 St-Etienne) : du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures, les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30, à l'exception du lundi 19 novembre où l'enquête débutera à 9 heures, à l'exception du vendredi 21 décembre où l'enquête s'achèvera à 16 heures.
Au cours de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête sur le site Internet de SAINT-ETIENNE METROPOLE, et transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : https : //www.saint-etienne-metropole.fr/institution/vie-democratique/ concertations-et-enquetes-publiques Le dossier d'enquête pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à l'accueil du siège de Saint-Etienne METROPOLE (2 avenue Grüner, 42000 SAINT-ETIENNE) aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures, les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30, à l'exception du lundi 19 novembre où l'enquête débutera à 9 heures, à l'exception du vendredi 21 décembre où l'enquête s'achèvera à 16 heures.
Le public pourra aussi adresser au Commissaire-Enquêteur toute correspondance postale relative à l'enquête (les plis devront être envoyés à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Tartaras 2 rue Mussieux 42800 Tartaras).
Enfin, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Saint-Etienne METROPOLE dès la publication du présent arrêté.
Au cours de l'enquête publique, le Commissaire enquêteur tiendra des permanences, permettant au public de lui faire part directement de ses observations.
Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront en mairie de Tartaras (2 rue Mussieux 42800 Tartaras), aux dates et heures suivantes : le lundi 19 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 28 novembre 2018 de 9heures à 12 heures, le mardi 4 décembre 2018 de 14 heures à 18 heures, le vendredi 21 décembre 2018 de 14 heures à 16 heures.
A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, le Commissaire Enquêteur adressera une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de Lyon et au Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Ce dernier transmettra une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur au Préfet et au Maire de TARTARAS pour y être sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions ces documents seront accessibles au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE et sur son site Internet à l'adresse s u i v a n t e : https : //www.saint-etienne-metropole.fr/institution/vie-democratique/ concertations-et-enquetes-publiques 113206000.

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