Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE SAINTES

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Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré
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Avis d'enquête publique

Commune de SAINTES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n° 18-2755, Le Maire de Saintes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n° 3 du plan local d'urbanisme approuvé le 20 décembre 2013.

La révision allégée n° 3 répond essentiellement au besoin : D'ajuster les limites de constructibilité au regard de la cohérence urbaine, De redéfinir l'emprise de certains Espaces Boisés Classés pour en améliorer la pertinence, De préciser les règles d'implantation autorisant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif prenant en compte les caractéristiques des secteurs d'implantation.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 33 jours consécutifs, du 26 novembre 2018 au 28 décembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30.
Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif, Madame Christine YON est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINTES le : lundi 26 novembre 2018 de 8h30 à 12h ; mardi 11 décembre 2018 de 13h15 à 16h15 ; vendredi 28 décembre 2018 de 14h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête publique sera également tenu à la disposition du public en mairie et sur le site Internet de la Ville : “http://www.ville-saintes.fr “.
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté pendant toute l'enquête publique sur un poste informatique dédié situé en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chaque personne pourra formuler, s'il y a lieu, ses observations, propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saintes ; par écrit à la Mairie et adressé au commissaire-enquêteur ainsi que par courriel à l'adresse “ plu@ville-saintes.fr” en précisant l'objet “ enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLU “.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la Ville de Saintes (http://www.ville-saintes. fr).
Le conseil municipal de la ville de Saintes se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision allégée n° 3 du PLU, il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de révision allégée n° 3 du PLU en vue de cette approbation.
Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès de la Direction de l'Aménagement, du Foncier et de l'Urbanisme (05-46-98-24-75).
Le Maire, Jean-Philippe MACHON..

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