Voirie
COMMUNE DE FRAISSE

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Voirie
Organisme demandeur
COMMUNE DE FRAISSE
Parution(s)
Sud Ouest/Edition de Périgueux
Territoire(s)
Fraisse
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

Commune de Fraisse (24130) AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES Projet d'aliénation d'un chemin rural sis au lieu-dit Maujus-Est et projets d'aliénation de tronçons de chemins ruraux sis aux lieux-dits Bessouillaud-Nord, Le Grand-Claud, Maujus-Est, Maujus-Ouest, Le Nardoux et Pommier Projet de déplacement de l'assiette de deux tronçons de chemins ruraux, sis aux lieux-dits Rieux de Lassalez et Le Gamassou (aliénation de parties désaffectées et création de deux nouvelles portions de chemins ruraux) Par arrêtés 2018_14 et 2018_15 en date du 18 octobre 2018, M. le Maire de Fraisse a ordonné l'ouverture des enquêtes publiques, menées simultanément, relatives aux projets cités cidessus.

M. René Cousy est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les enquêtes se dérouleront à la mairie de Fraisse, du mardi 20 novembre 2018 à 8h au jeudi 6 décembre à 17h30.
Pendant la durée des enquêtes, les pièces de chaque projet seront mises à la disposition du public à la mairie pour être consultées aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux (mardi de 8h à 12h et jeudi de 13h à 17h30).
Le public pourra formuler ses observations sur les projets dans les registres prévus à cet effet à la mairie.
Les observations pourront également être transmises, pendant la durée des enquêtes, soit par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Fraisse soit par courrier électronique à l'adresse : mairie.fraisse@wanadoo.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recevoir ses observations, le mardi 20 novembre 2018 de 8h à 10h, le jeudi 29 novembre 2018 de 13h à 15h et le jeudi 6 décembre 2018 de 15h30 à 17h30 (clôture des enquêtes).
Le maire, Christophe Gauthier.

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PEYRILLAC ET MILLAC

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D'AYEN

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE VILLEGOUGE

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BORDEAUX

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE TULLE

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONTMORILLON

Voirie

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×