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Avis d'enquête publique

AVIS AU PUBLIC Mairie de Saint-Sulpice-La-Pointe Elaboration d'un règlement local de publicité communal Le public est informé que par délibération du 20 septembre 2018, le conseil municipal de Saint-Sulpice-La-Pointe a prescrit l'élaboration d'un règlement de publicité communal.

Cette délibération, qui précise les objectifs assignés à cette élaboration et les modalités de concertation retenues, est consultable en mairie de Saint-Sulpice La-Pointe..

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