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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE COMPS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE Par arrêté n° 121/2018 en date du 25 octobre 2018, M. le Maire de COMPS a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2018.

A cet effet, M. Michel ANASTASY, cadre administratif en management en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par ordonnance n° E18000160/30 de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 12 octobre 2018.
L'enquête publique sur le projet de PLU arrêté de la commune de COMPS se déroulera du 19 novembre 2018 au 21 décembre 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le dossier de projet de PLU arrêté et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés et tenus à la disposition du public à la Mairie de COMPS, Place Sadi Carnot, 30300 COMPS durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture à la mairie, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 h 30.
Durant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de COMPS, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie indiqués à l'alinéa précédent, ainsi que sur le site internet de la commune de COMPS à l'adresse suivante : http://www.mairie-comps.fr rubrique : plan local d'urbanisme.
Le dossier mis à l'enquête publique comporte notamment l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, les avis des personnes publiques associées et consultées sur le projet de PLU arrêté et reçus en mairie ainsi qu'une notice règlementaire conformément à l'article R.123-8 du Code de l'Environnement.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, soit du 19 novembre 2018 au 21 décembre 2018 inclus, chacun pourra : Consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles mis à disposition en mairie de Comps, place Sadi Carnot, 30300 COMPS, aux jours et heures précédemment indiqués ; Adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Projet de PLU Mairie de COMPS, Place Sadi Carnot, 30300 COMPS ; Adresser ses observations et propositions par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : plu.mairiecomps@laposte.net En application de l'article L.123-11 du Code de l'Environnement, nonobstant les dispositions du titre 1er du livre III du Code des relations entre le Public et l'Administration, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations et propositions écrites et orales en mairie de Comps, salle du conseil municipal, Place Sadi Carnot, 30300 COMPS, aux dates et horaires suivants : Lundi 19 novembre 2018 de 9 h à 12 h Mardi 27 novembre 2018 de 9 h à 12 h Mercredi 5 décembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 Jeudi 13 décembre 2018 de 9 h à 12 h Vendredi 21 décembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30.
La personne responsable du projet de PLU est M. Jean-Jacques ROCHETTE, Maire de COMPS Les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire ou de Mme la Secrétaire Générale de la commune de COMPS, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de COMPS.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de COMPS, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an, ainsi que consultables sur le site internet de la commune : http://www.mairie-comps.fr rubrique : plan local d'urbanisme.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au code des relations entre le public et l'administration.
Le Maire.

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