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Avis d'enquête publique

Commune de LA CHAPELLE ORTHEMALE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de la Chapelle-Orthemale en vue de l'aliénation de portions de chemins ruraux aux lieudits La Fouillasse et Les Rodais pendant quinze jours consécutifs du Lundi 12 novembre au mardi 27 novembre 2018 à 12H.

Les pièces du dossier pourront être consultées en Mairie de LA CHAPELLE ORTHEMALE aux dates d'ouverture de la Mairie, à savoir: Lundi de 9h à 12h Mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h Vendredi de 9h à 12h Samedi de 9h à 12h et les observations consignées éventuellement sur le registre d'enquête ou adressées par écrit au commissaire enquêteur.
M. Hubert JOUOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur et siègera en mairie de LA CHAPELLE ORTHEMALE le mardi 27 novembre 2018 de 10h à 12h..

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