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Avis d'enquête publique

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de révision du zonage d'assainissement des communes de CRASVILLE, MORSALINES, SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, MONTFARVILLE et LA PERNELLE du 29 octobre au 29 novembre 2018 à 12 h Par arrêté nº 46/2018 du 5 octobre 2018, le Président de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision des plans de zonage d'assainissement des communes de CRASVILLE, MORSALINES, SAINTVAAST LA-HOUGUE, MONTFARVILLE et LA PERNELLE.

Elle aura lieu du lundi 29 octobre 2018 au jeudi 29 novembre 2018, à 12 h.
A cet effet, M. Alain ESTEVE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces des dossiers du projet de zonages d'assainissement seront disponibles selon les modalités suivantes : A la mairie de CRASVILLE, 11 Hameau Viel : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le mardi de 14h30 à 16h30, le vendredi de 15h40 à 17h40.
A la mairie de MORSALINES, 2 Le Hutrel : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le mardi de 10h30 à 12h30, le vendredi de 13h à 15h.
A la mairie de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, 9 rue Choisy : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le lundi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
A la mairie de MONTFARVILLE, rue de l'Eglise : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le lundi de 9h15 à 12h15, le mardi de 9h15 à 12h15, le mercredi de 9h15 à 12h15, le jeudi de 9h15 à 12h15, le vendredi de 9h15 à 12h15.
A la mairie de LA PERNELLE, 2 Village de l'Eglise : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le mercredi de 17h à 19h, le vendredi de 14h à 16h.
La Communauté d'Agglomération Le Cotentin, Pôle de Proximité du Val de Saire, 15 rue du Stade, 50630 QUETTEHOU : aux jours et horaires d'ouverture en vigueur : le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Par voie dématérialisée sur le site internet : http://www.val-de-saire.com Le public pourra aussi adresser au commissaire enquêteur ses observations pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 29 octobre à 9h au jeudi 29 novembre à 12h : Par voie postale au Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération du Cotentin du Val de Saire, 15 rue du Stade, BP 18, 50630 QUETTEHOU ; Par voie électronique sur un registre dématérialisé sur le site internet suivant : http://www.val-de-saire.com ; Par courrier électronique à l'adresse suivante : asst-valdesaire@mail.registrenumerique. fr Au pôle de proximité du Val de Saire, le registre physique et le registre dématérialisé (accès à un poste informatique) seront mis à la disposition du public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public : En mairie de CRASVILLE : le vendredi 9 novembre de 15h40 à 17h40.
En mairie de MORSALINES : le vendredi 9 novembre de 13h à 15h.
En mairie de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE : le samedi 3 novembre de 9h à 12h.
En mairie de MONTFARVILLE : le mardi 20 novembre de 9h15 à 12h15.
En mairie de LA PERNELLE : le mercredi 14 novembre de 17h à 19h.
Au Pôle de Proximité : les lundi 29 octobre de 9h à 12h, jeudi 29 novembre de 9h à 12h.
Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au Président de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin dans un délai de 30 jours consécutifs à l'expiration de l'enquête.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Manche, en mairies des communes de CRASVILLE, MORSALINES, SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, MONTFARVILLE et LA PERNELLE, au Pôle de Proximité de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin du Val de Saire et mis en ligne sur le site internet : http://www.val-desaire. com A l'issue de l'enquête, le projet de modification des zonages d'assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin.
Le présent avis d'enquête sera mis en ligne sur le site internet : http://www.val-desaire. com Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le 5 octobre 2018, Pour le Président et par délégation, Le vice-président, Philippe Lamor.

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