Urbanisme et aménagement
COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

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Avis d'enquête publique

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE D'EVETTE SALBERT ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2018/259 en date du 26 octobre 2018, une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'EVETTE-SALBERT, d'une durée de 30 jours, est prescrite du jeudi 22 novembre 2018 à 14 h au vendredi 21 décembre 2018 à 17 h.

Au terme de la procédure, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
Le commissaire enquêteur est Monsieur René COLIN, retraité de l'éducation nationale ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes ; des autres pièces exigées par l'article R.123-8 du code de l'environnement, notamment les avis des personnes publiques associées et l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : Sur internet, à l'adresse suivante : https : //www.registre-dematerialise. fr/991 Le public pourra formuler ses observations sur le registre dématérialisé à l'adresse ci-dessus et par courriel à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-991@registredematerialise. fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site susmentionné ; Sur support papier, en mairie de d'EVETTE-SALBERT, siège de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ; Sur un poste informatique, en mairie d'EVETTE-SALBERT, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Mairie d'Evette-Salbert 14 rue des 5 frères Jardot, 90350 EVETTE-SALBERT, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie d'Evette-Salbert aux jours et horaires suivants : jeudi 22 novembre 2018 de 14 h à 17 h samedi 8 décembre 2018 de 9 h à 12 h vendredi 21 décembre 2018 de 14 h à 17 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Evette-Salbert, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet de la commune, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. le commissaire enquêteur, M. René COLIN, ou à M. Bernard GUILLEMET, maire, Mairie d'EVETTE-SALBERT 14 rue des 5 frères Jardot 90350 EVETTE-SALBERT.
Tel : 03.84.29.21.20 Courriel : mairie@evettesalbert.fr.

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