Enquête publique Gignac | 40 enquêtes publiques en cours

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40 Enquêtes trouvées

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 26/05/2023

le Castellet | Apt | Beaumettes | Bonnieux | Cabrières-d'Avignon | Caseneuve | Gordes | Goult | Joucas | Lioux | Ménerbes | Oppède | Rustrel | Saignon | Saint-Martin-de-Castillon | Saint-Saturnin-lès-Apt | Viens | le Castellet | Gargas | Gignac | Lacoste | Maubec | Murs | Roussillon | Villars Voir +

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAUCLUSE

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Mai 2026

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 26/05/2023

le Castellet | Apt | Beaumettes | Bonnieux | Cabrières-d'Avignon | Caseneuve | Gordes | Goult | Joucas | Lioux | Ménerbes | Oppède | Rustrel | Saignon | Saint-Martin-de-Castillon | Saint-Saturnin-lès-Apt | Viens | Gargas | Gignac | Lacoste | Maubec | Murs | Roussillon | Villars Voir +

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 26/05/2023

le Castellet | Apt | Beaumettes | Bonnieux | Cabrières-d'Avignon | Caseneuve | Gordes | Goult | Joucas | Lioux | Ménerbes | Oppède | Rustrel | Saignon | Saint-Martin-de-Castillon | Saint-Saturnin-lès-Apt | Viens | le Castellet | Gargas | Gignac | Lacoste | Maubec | Murs | Roussillon | Villars Voir +

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 25/04/2023 - Date de fin : 26/05/2023

le Castellet | Apt | Beaumettes | Bonnieux | Cabrières-d'Avignon | Caseneuve | Gordes | Goult | Joucas | Lioux | Ménerbes | Oppède | Rustrel | Saignon | Saint-Martin-de-Castillon | Saint-Saturnin-lès-Apt | Viens | le Castellet | Gargas | Gignac | Lacoste | Maubec | Murs | Roussillon | Villars Voir +

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAUCLUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/09/2022 - Date de fin : 01/09/2022

Gignac-la-Nerthe | Gignac | Gignac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 11/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Gignac-la-Nerthe | Gignac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 12/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Céreste | Apt | Auribeau | Bonnieux | Buoux | Caseneuve | Castellet | Goult | Joucas | Lagarde-d'Apt | Lioux | Ménerbes | Rustrel | Saignon | Saint-Martin-de-Castillon | Saint-Saturnin-lès-Apt | Sivergues | Viens | Gargas | Gignac | Lacoste | Murs | Roussillon | Saint-Pantaléon | Villars Voir +

CC PAYS D'APT-LUBERON

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 03/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Céreste | Apt | Auribeau | Bonnieux | Buoux | Caseneuve | Castellet | Goult | Joucas | Lagarde-d'Apt | Lioux | Ménerbes | Rustrel | Saignon | Saint-Martin-de-Castillon | Saint-Saturnin-lès-Apt | Sivergues | Viens | Gargas | Gignac | Lacoste | Murs | Roussillon | Saint-Pantaléon | Villars Voir +

CC PAYS D'APT-LUBERON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Favori

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Date de début : 02/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Favori

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Date de début : 18/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Favori

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Date de début : 23/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 23/09/2019 - Date de fin : 25/11/2019

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 14/08/2019

Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

PREFECTURE DU VAR

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 05/06/2019

Gignac

PREFECTURE DU VAR

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Favori

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Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

Commune de SAINT-RAPHAËL

Favori

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Date de début : 29/08/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

Commune de SAINT-RAPHAËL

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Favori

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Date de début : 13/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Favori

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Date de début : 17/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 28/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 05/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Puget-sur-Argens | Roquebrune-sur-Argens | Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/07/2018 - Date de fin : 24/08/2018

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 09/07/2018 - Date de fin : 13/08/2018

Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Favori

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Date de début : 27/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 26/03/2018 - Date de fin : 31/03/2018

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 11/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Puget-sur-Argens | Roquebrune-sur-Argens | Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 08/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Favori

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Date de début : 19/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Favori

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Date de début : 11/09/2017 - Date de fin : 13/10/2017

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 29/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 27/06/2017 - Date de fin : 08/08/2017

les Adrets-de-l'Estérel | Fréjus | Puget-sur-Argens | Roquebrune-sur-Argens | Gignac Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 24/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 27/03/2017 - Date de fin : 24/04/2017

Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Autre

Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée

Favori

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Date de début : 20/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Gignac

Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 12/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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