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de Heidwiller
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3 Enquêtes trouvées
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Enquête publique unique
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Altkirch
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Heidwiller
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Hochstatt
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Illfurth
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Luemschwiller
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Tagolsheim
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Walheim
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Spechbach
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Saint-Bernard
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CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Novembre 2025
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Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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Heidwiller
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Hochstatt
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Illfurth
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Saint-Bernard
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CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Expropriation
(DUP)
(DUP)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Bernwiller
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Burnhaupt-le-Bas
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Frœningen
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Galfingue
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Heidwiller
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Hochstatt
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Illfurth
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Spechbach
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Brunstatt-Didenheim
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Aigueperse
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DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
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