Enquête publique Puget-sur-Argens | 38 enquêtes publiques en cours

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38 Enquêtes trouvées

Autre

SM DE L'ARGENS

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Date de début : 10/07/2024

Puget-sur-Argens

SM DE L'ARGENS

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Mai 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 26/09/2024 - Date de fin : 26/09/2024

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

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Date de début : 07/08/2024 - Date de fin : 07/08/2024

Puget-sur-Argens

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 02/05/2024 - Date de fin : 02/05/2024

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 30/11/2023 - Date de fin : 30/11/2023

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 13/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 14/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

CARREFOUR HYPERMARCHES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens | Puget

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens | Puget

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 31/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 10/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Autre

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 07/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 16/08/2021 - Date de fin : 10/09/2021

Puget-sur-Argens

SAS ABEL GARCIN TERRASSEMENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 29/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Date de début : 03/05/2021 - Date de fin : 02/06/2021

Fréjus | Puget-sur-Argens

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Voirie

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Date de début : 10/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Puget-sur-Argens

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 25/01/2021 - Date de fin : 26/02/2021

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Voirie

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Date de début : 31/08/2020 - Date de fin : 30/09/2020

Fréjus | Puget-sur-Argens

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Voirie

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Date de début : 31/08/2020 - Date de fin : 18/09/2020

Fréjus | Puget-sur-Argens

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 11/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

JOSEPH COSTAMAGNA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

commune de PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 30/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens | la Verdière

commune de PUGET SUR ARGENS

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Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 12/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

JOSEPH COSTAMAGNA

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Autre

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 30/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 25/11/2019 - Date de fin : 23/12/2019

Puget-sur-Argens

SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 24/10/2019 - Date de fin : 25/11/2019

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 06/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 26/11/2018 - Date de fin : 26/12/2018

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 03/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Autre

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : 16/11/2018

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 19/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

CARMILA FRANCE

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Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 19/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

IMMOBILIERE CARREFOUR

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Puget-sur-Argens | Roquebrune-sur-Argens | Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 11/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Fréjus | Puget-sur-Argens | Roquebrune-sur-Argens | Gignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 04/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 27/06/2017 - Date de fin : 08/08/2017

les Adrets-de-l'Estérel | Fréjus | Puget-sur-Argens | Roquebrune-sur-Argens | Gignac Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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Autre

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 19/06/2017 - Date de fin : 21/07/2017

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 17/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS

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Date de début : 08/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Puget-sur-Argens

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Demande de permis de construire

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Demande de permis de construire

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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

Demande de permis de construire

Demande de permis de construire

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Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

COMMUNE PUGET SUR ARGENS

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS

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