Enquête publique le Palais-sur-Vienne | 41 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 06/01/2025 - Date de fin : 07/02/2025

le Palais-sur-Vienne

C.P.E.S. RIVAILLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 11/10/2024 - Date de fin : 12/11/2024

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 15/07/2024 - Date de fin : 15/08/2024

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 29/04/2024 - Date de fin : 29/05/2024

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 04/03/2024 - Date de fin : 18/03/2024

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/01/2024 - Date de fin : 23/02/2024

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 13/10/2023 - Date de fin : 13/11/2023

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 13/10/2023 - Date de fin : 13/11/2023

Limoges | le Palais-sur-Vienne | Solignac

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 30/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 05/07/2023

le Palais-sur-Vienne

COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Q ENERGY FRANCE

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : 29/11/2022

le Palais-sur-Vienne

Q ENERGY FRANCE

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Voirie

Projet d'aliénation de chemins ruraux

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Date de début : 11/08/2022 - Date de fin : 25/08/2022

le Palais-sur-Vienne

COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 30/05/2022 - Date de fin : 30/06/2022

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 30/05/2022 - Date de fin : 30/06/2022

Isle | Limoges | le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 20/12/2021 - Date de fin : 20/01/2022

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 19/11/2021 - Date de fin : 20/12/2021

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 26/07/2021 - Date de fin : 26/08/2021

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 21/04/2021 - Date de fin : 25/05/2021

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CU LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 27/11/2020 - Date de fin : 27/12/2020

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/02/2020 - Date de fin : non déterminée

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/09/2019 - Date de fin : 23/10/2019

le Palais-sur-Vienne

CU LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 28/01/2019 - Date de fin : 04/03/2019

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

communauté d'agglomération Limoges Métropole

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Date de début : 23/01/2019 - Date de fin : 06/02/2019

communauté d'agglomération Limoges Métropole

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/01/2019 - Date de fin : 13/02/2019

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 17/12/2018 - Date de fin : 17/01/2019

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : 19/12/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

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le Palais-sur-Vienne

COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : 16/11/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 05/10/2018 - Date de fin : 20/10/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 09/07/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/06/2018 - Date de fin : 13/07/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Favori

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Date de début : 04/06/2018 - Date de fin : 09/07/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/05/2018 - Date de fin : 15/06/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/04/2018 - Date de fin : 06/06/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 29/11/2017 - Date de fin : 27/12/2017

Ambazac | le Palais-sur-Vienne | Rilhac-Rancon | Saint-Priest-Taurion

GAEC DE PANLAT

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Favori

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Date de début : 12/07/2017 - Date de fin : 28/07/2017

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Date de début : 04/07/2017 - Date de fin : 04/08/2017

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 09/05/2017 - Date de fin : 24/07/2017

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 26/06/2017 - Date de fin : 24/07/2017

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Autre

Demande de déclaration d'intérêt général

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Date de début : 02/05/2017 - Date de fin : 02/06/2017

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 02/03/2017 - Date de fin : 03/04/2017

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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