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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

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Château-Chinon (Ville)
COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE
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Décembre 2024
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Auxerre
AUXHYGEN
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

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Nevers
NIEVRE AGRISOLAIRE SAS
0
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Grand'Combe-des-Bois
COMMUNE DE GRAND'COMBE DES BOIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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la Clayette
CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

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Belfort
COMMUNE DE BELFORT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Val-Sonnette
CC PORTE DU JURA
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Arc-sous-Montenot  |  Bians-les-Usiers  |  Chapelle-d'Huin  |  Évillers  |  Gevresin  |  Goux-les-Usiers  |  Septfontaines  |  Sombacour  |  Villeneuve-d'Amont  |  Villers-sous-Chalamont Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
0
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

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Besançon
AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
0
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D'ECOT

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Écot
COMMUNE D'ECOT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Genlis
COMMUNE DE GENLIS
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Dijon
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
0
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Nevers
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
0
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Auxerre
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
0
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Besançon
CU GRAND BESANCON METROPOLE
0
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Broindon
COMMUNE DE BROINDON
0
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Meursault
COMMUNE DE MEURSAULT
0
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Bitry
SOLEIA TRY
0
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

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Auxerre
CENTRALE SOLAIRE DU BOIS DE L'AFFICHOT
0
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Belfort
SOCHAUX PROPCO
0
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Favori

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Dijon
CENTRALE SOLAIRE DU BOIS DE L'AFFICHOT
0
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Favori

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Carisey
ENERTRAG BOURGOGNE CARISEY
0
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Favori

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Mailly-la-Ville
LE PETIT THUREAU
1
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Besançon
SOCHAUX PROPCO
0
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Maligny
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Maligny
0
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