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66 Enquêtes trouvées

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Projet d'aménagement foncier

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Date de début : 15/11/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Metz

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

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Décembre 2024

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Autre

Projet de réglementation des boisements

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Date de début : 19/11/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Rupt

COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 21/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Ormes

ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE ORMES A4 CSR

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête d'utilité publique

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Bourmont entre Meuse et Mouzon

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CPV SUN 40

Favori

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Date de début : 18/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Charleville-Mézières

CPV SUN 40

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Favori

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Date de début : 27/11/2024 - Date de fin : 31/12/2024

Nogent-sur-Seine

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CPV SUN 40

Favori

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Date de début : 18/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Châlons-en-Champagne

CPV SUN 40

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 07/01/2025

Metz

METZ METROPOLE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Fameck

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 30/11/2024 - Date de fin : 30/01/2025

Saint-Dié-des-Vosges

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 03/01/2025

Plessis-Barbuise

LES CHAMPINELLES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 28/11/2024 - Date de fin : 14/12/2024

Algrange

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 08/01/2025

Châlons-en-Champagne

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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Voirie

SNCF RESEAU

Favori

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Villeneuve-Renneville-Chevigny

SNCF RESEAU

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Voirie

COMMUNE DE LONGLAVILLE

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

Longlaville

COMMUNE DE LONGLAVILLE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement

Favori

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Date de début : 30/11/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Punerot

SI D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES COTES ET DE LA RUPPE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Zoufftgen

COMMUNE DE ZOUFFTGEN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Nantois

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 10/12/2024

Knutange

COMMUNE DE KNUTANGE

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Autre

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Favori

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Date de début : 25/11/2024

Colmar

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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Autre

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Favori

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Date de début : 25/11/2024

Épinal

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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Autre

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Favori

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Date de début : 25/11/2024

Rozérieulles

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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Voirie

COMMUNE D'ELISE DAUCOURT

Favori

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 10/12/2024

Élise-Daucourt

COMMUNE D'ELISE DAUCOURT

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Autre

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Favori

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Date de début : 25/11/2024

Bar-le-Duc

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : non déterminée

Charleville-Mézières

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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