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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 30/12/2024 - Date de fin : 03/01/2025

la Haye

SEBL GRAND EST

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Décembre 2024

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 02/01/2025 - Date de fin : 03/02/2025

Tramont-Lassus

SOLEFRA 45 SAS

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Autre

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Favori

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Saint-Louis

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 23/01/2025

Aulnay-l'Aître

FERME EOLIENNE DE AULNAY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 18/01/2025

Sarry

EARL MAILLET-DURIN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 15/01/2025

Argancy

ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 21/01/2025

Seingbouse

AGC GLASS SEINGBOUSE

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Autre

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/01/2025

Saint-Louis

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 09/12/2024

Villers-la-Montagne

COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D ANGOMONT

Favori

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Date de début : 20/12/2024 - Date de fin : 22/01/2025

Angomont

COMMUNE D ANGOMONT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DE L'OUTRE-FORET

Favori

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Date de début : 11/12/2024 - Date de fin : 13/01/2025

Betschdorf

CC DE L'OUTRE-FORET

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 15/11/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Metz

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

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Autre

Projet de réglementation des boisements

Favori

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Date de début : 19/11/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Rupt

COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 21/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Ormes

ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE ORMES A4 CSR

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 11/12/2024 - Date de fin : 11/12/2024

Dossenheim-sur-Zinsel

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête d'utilité publique

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Bourmont entre Meuse et Mouzon

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CPV SUN 40

Favori

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Date de début : 18/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Charleville-Mézières

CPV SUN 40

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Reichstett

CVBE E36

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Favori

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Date de début : 27/11/2024 - Date de fin : 31/12/2024

Nogent-sur-Seine

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CPV SUN 40

Favori

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Date de début : 18/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Châlons-en-Champagne

CPV SUN 40

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 07/01/2025

Metz

METZ METROPOLE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Fameck

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 30/11/2024 - Date de fin : 30/01/2025

Saint-Dié-des-Vosges

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 03/01/2025

Plessis-Barbuise

LES CHAMPINELLES

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Installations classées (ICPE)

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(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 28/11/2024 - Date de fin : 14/12/2024

Algrange

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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