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65 Enquêtes trouvées

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Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Courcouronnes

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Décembre 2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

"BASSEE-MONTOIS"

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/11/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Neauphlette

COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Melun

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Athis-Mons

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Noisiel

COMMUNE NOISIEL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Guitrancourt | Limay | Porcheville

LINDE FRANCE

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Paris

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PARIS TERRES D'ENVOL

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Aulnay-sous-Bois

PARIS TERRES D'ENVOL

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Autre

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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Date de début : 02/12/2024

Créteil

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 30/12/2024

Vaux-le-Pénil

LA RECYTI

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 18/01/2025

Thorigny-sur-Marne

COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 03/01/2025

Aubergenville

GRAND PARIS SEINE ET OISE

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Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Compans | Thieux

COMMUNE COMPANS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Favori

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 21/12/2024

Neauphlette

COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Villiers-le-Bel

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT WITZ

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 09/01/2025

Saint-Witz

COMMUNE DE SAINT WITZ

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Paris

COMMUNE DE PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

Bezons

FLDV BEZONS SCI

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE VAUX LE PENIL

Favori

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Date de début : 18/11/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Vaux-le-Pénil

COMMUNE VAUX LE PENIL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ELYSE ENERGY

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Paris

ELYSE ENERGY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 27/12/2024

Chilly-Mazarin

BLANCHISSERIE DE PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 23/12/2024

Beauchamp

I.T.W. DE FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 27/12/2024

Fontenay-Trésigny

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 20/11/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Vélizy-Villacoublay

DIRECTION ZONALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE PARIS

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