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102 Enquêtes trouvées

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Date de début : 28/10/2024 - Date de fin : 28/12/2024

Albi

DEPARTEMENT DU TARN

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Décembre 2024

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Autre

COMMUNE DE PAMIERS

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Pamiers

COMMUNE DE PAMIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/12/2024 - Date de fin : 12/01/2025

Lannemezan

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE LANNEMEZAN

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 16/12/2025 - Date de fin : non déterminée

Montpellier

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Autre

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

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Date de début : 29/11/2024

Nîmes

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/01/2025

Saint-Jean-du-Gard

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Toulouse

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Robiac-Rochessadoule

COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Montans

SAS Ateliers du Pain

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Lansargues

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Muret

COMMUNE DE MURET

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Caves

DOMITIA GRANULATS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 24/01/2025

Saint-Aunès

COMMUNE DE SAINT-AUNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 24/01/2025

Figeac

CC GRAND-FIGEAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 12/01/2025

Vidaillac

COLON SAMANTHA NÉ(E) SERRANO GONZALEZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOLARVIA

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 15/01/2025

Montauban

SOLARVIA

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête d'utilité publique

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 23/12/2024

Saint-Denis

COMMUNE DE SAINT ANDRE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Pérols

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT QUIRC

Favori

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Date de début : 20/11/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Saint-Quirc

COMMUNE DE SAINT QUIRC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 13/01/2025

Labéjan

CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Moncorneil-Grazan

COMMUNE DE MONCORNEIL GRAZAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOLARVIA

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 15/01/2025

Saint-Nicolas-de-la-Grave

SOLARVIA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 24/12/2024

Frontignan

COMMUNE DE FRONTIGNAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Montclus

COMMUNE DE MONTCLUS

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