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29 Enquêtes trouvées

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 11/12/2024

Venansault

COMMUNE DE VENANSAULT

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Décembre 2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Origné

COMMUNE D'ORIGNE

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Voirie

COMMUNE D'ANGERS

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Angers

COMMUNE D'ANGERS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 03/01/2025

Brissac Loire Aubance

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

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Voirie

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Nantes

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

les Landes-Genusson

CC DU PAYS DE MORTAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 08/01/2025

Saumur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE GENESTON

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Geneston

COMMUNE DE GENESTON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 07/01/2025

Saint-Longis

SAINT LONGIS PV

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE MORTAGNE

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

les Landes-Genusson | Saint-Laurent-sur-Sèvre | Tiffauges

CC DU PAYS DE MORTAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

ANJOU LOIR ET SARTHE

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Tiercé

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 09/12/2024

Pornichet

COMMUNE DE PORNICHET

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 06/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Trignac

COMMUNE DE TRIGNAC

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 24/12/2024

Saint-Julien-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/11/2024 - Date de fin : 27/12/2024

la Chapelle-Glain

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Nantes

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GAEC DE PATIENCE

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 24/12/2024

Andouillé

GAEC DE PATIENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Saint-Lumine-de-Coutais

COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 19/11/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Fontenay-le-Comte

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 56

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Ballon-Saint-Mars

COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Montbert

COMMUNE DE MONTBERT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Château-Thébaud

COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Thorigny

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Favori

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Date de début : 07/11/2024 - Date de fin : 09/12/2024

Donges | Pornichet | Saint-André-des-Eaux | Saint-Nazaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/11/2024 - Date de fin : 08/12/2024

Alençon | Saint-Paterne - Le Chevain

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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