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PREFECTURE DE DEPARTEMENT COTE-D'OR
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Novembre 2025
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

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BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Mise en place de mesures de protection

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BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN
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Déclaration d'intérêt général

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN
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Déclaration d'intérêt général

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BOUZAIZE DE LA LAUVE ET DU RHOIN
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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DREAL Bourgogne Franche-Comté

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DREAL Bourgogne Franche-Comté
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DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

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DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Pernand-Vergelesses
COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Pernand-Vergelesses
COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES
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Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Pernand-Vergelesses
COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES
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