10 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 14/04/2025

Bonnefamille

COMMUNE DE BONNEFAMILLE

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Novembre 2025

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 17/03/2025 - Date de fin : 15/04/2025

Bonnefamille

SECHE ASSAINISSEMENT RHONE ISERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Bonnefamille

COMMUNE DE BONNEFAMILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 30/09/2024 - Date de fin : 31/10/2024

Bonnefamille

COMMUNE DE BONNEFAMILLE

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 16/09/2024 - Date de fin : 16/10/2024

Bonnefamille

COMMUNE DE BONNEFAMILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 08/04/2024

Bonnefamille

COMMUNE DE BONNEFAMILLE

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD DAUPHINE

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Date de début : 27/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Bonnefamille

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD DAUPHINE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 22/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Bonnefamille

COMMUNE DE BONNEFAMILLE

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Autre

Plan de prévention des risques technologiques

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Date de début : 13/10/2017 - Date de fin : 13/11/2017

Bonnefamille | Saint-Quentin-Fallavier

TOTAL RAFFINAGE FRANCE

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Autre

Plan de prévention des risques technologiques

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Date de début : 13/10/2017 - Date de fin : 13/11/2017

Bonnefamille | Saint-Quentin-Fallavier

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