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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 22/09/2025

Bayon

CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

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Novembre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/03/2025 - Date de fin : 25/04/2025

Bayon

CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/07/2024 - Date de fin : 15/07/2024

Bayon

CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 23/05/2022 - Date de fin : 22/06/2022

Bayon | Roville-devant-Bayon

BAUM TP

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BAYON

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Date de début : 05/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Bayon

COMMUNE DE BAYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BAYON

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Date de début : 21/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Bayon

COMMUNE DE BAYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BAYON

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Date de début : 02/07/2021 - Date de fin : 31/07/2021

Bayon

COMMUNE DE BAYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Commune de BAYON

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Date de début : 21/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Bayon

Commune de BAYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Commune de BAYON

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Date de début : 21/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Bayon

Commune de BAYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BAYON

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Date de début : 16/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Bayon

COMMUNE DE BAYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BAYON

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Date de début : 08/03/2019 - Date de fin : 25/04/2019

Bayon

COMMUNE DE BAYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Bayon

COMMUNE DE BAYON

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