16 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 24/06/2024 - Date de fin : 24/06/2024

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Novembre 2025

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Autre

COMMUNE DE LANDRY

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Date de début : 30/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

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Date de début : 19/11/2020 - Date de fin : 04/12/2020

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LANDRY

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Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LANDRY

Favori

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Date de début : 09/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : 03/03/2020

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Autre

COMMUNE DE LANDRY

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Date de début : 20/02/2020 - Date de fin : 19/03/2020

Grenoble | Landry | Peisey-Nancroix

COMMUNE DE LANDRY

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique et parcellaire

Favori

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Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 04/02/2020

Bellentre | les Chapelles | Landry | La Plagne-Tarentaise

COMMUNE DE LA PLAGNE-TARENTAISE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique et parcellaire

Favori

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Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 04/02/2020

Bellentre | les Chapelles | Landry | La Plagne-Tarentaise

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE SAVOIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/10/2019 - Date de fin : 18/11/2019

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 03/07/2019

Landry | Peisey-Nancroix

COMMUNE DE PEISEY NANCROIX

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 15/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : 21/12/2018

Landry

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE SAVOIE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 10/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Landry

COMMUNE DE LANDRY

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Autre

Syndicat intercommunal d'assainissement des Granges

Favori

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Date de début : 14/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Landry | Peisey-Nancroix | La Plagne-Tarentaise

Syndicat intercommunal d'assainissement des Granges

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