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Voirie
Projet d'aliénation
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Fontaine-la-Mallet
COMMUNE DE FONTAINE-LA-MALLET
Novembre 2025
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Autre
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Fontaine-la-Mallet
COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Fontaine-la-Mallet
COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
Urbanisme et
aménagement
aménagement
Projet de révision du plan d'occupation des sols
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Fontaine-la-Mallet
COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
Autre
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
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Fontaine-la-Mallet
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Montivilliers
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
Urbanisme et
aménagement
aménagement
commune de Fontaine-la-Mallet
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Fontaine-la-Mallet
commune de Fontaine-la-Mallet